Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bourg-Bresse-Revermont
Copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête
jusqu'au 15 octobre 2017 à la disposition du public en Mairie
Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête relative à la révision du SCOT Bourg-Bresse-Revermont, sont mis à disposition du public, en Mairie de HAUTECOURT-ROMANECHE, pendant un an à compter de la fin de l'enquête, soit jusqu'au 15 octobre 2017.