Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)  Bourg-Bresse-Revermont

Copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête 

jusqu'au 15 octobre 2017 à la disposition du public en Mairie

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête relative à la révision du SCOT Bourg-Bresse-Revermont, sont mis à disposition du public, en Mairie de HAUTECOURT-ROMANECHE,  pendant un an à compter de la fin de l'enquête, soit jusqu'au 15 octobre 2017.