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Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)  Bourg-Bresse-Revermont

Copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête 

jusqu'au 15 octobre 2017 à la disposition du public en Mairie

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Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête relative à la révision du SCOT Bourg-Bresse-Revermont, sont mis à disposition du public, en Mairie de HAUTECOURT-ROMANECHE,  pendant un an à compter de la fin de l'enquête, soit jusqu'au 15 octobre 2017.


Les beaux jours arrivent, le bruit aussi.

oreillebruit 

        La musique adoucit les mœurs ……

Enfin, tout dépend du niveau sonore, vous adorez ce disque, mais vos voisins
ne partagent peut être pas vos goûts musicaux.

Votre chien aboie de façon intempestive, vous pensez qu’il n’y a rien à faire, ce n’est
pourtant pas une fatalité, les vétérinaires ont plein de conseils utiles à donner aux
maîtres, y compris des colliers anti-aboiements très efficaces.

être réveillé par une tondeuse ou tronçonneuse et autres instruments, n’est pas la
meilleure façon de commencer son dimanche.

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de
dépression nerveuse, de mésentente entre voisins, qui ont autant que vous le droit à 
la tranquillité.

Pourtant, il existe des décrets et des lois réglementaires de lutte contre le bruit, pour toutes nuisances sonores, y compris les travaux de jardin ou bricolage.

Jours ouvrables Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et tous jours fériés de 10h à 12h

Il est aussi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme, au moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.

Délivrance des cartes nationales d'identité...

A partir du 21 mars 2017, les règles pour obtenir une nouvelle carte d'identité vont changer.

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Les nouvelles cartes d'identités seront désormais biométriques et nécessitent de nouvelles procédures. La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une une instruction sécurisée et unifiée. Il faudra se rendre dans une marie dotée d'une borne spéciale capable de prendre les empreintes digitales.

Dans l'Ain, seules 24 communes sont équipées de ce dispositif pour instruire les demandes de cartes d'identité.

Nous ne pourrons désormais plus accueillir les demandes de cartes d'indentité à la Mairie.

Les points les plus proches sont les suivants :

Mairie de BOURG EN BRESSE, sur rendez vous au 04 74 45 71 95

Mairie de PERONNAS, sur rendez vous au 04 74 42 46 90

Mairie de VIRIAT, sur rendez vous au 04 74 25 18 64.


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     Les jeunes, garçons et filles de 16 ans doivent se présenter en Mairie (munis de leur livret de famille et de leur carte d'identité) pour se faire recenser, jusqu'à la fin du 3ème mois suivant le mois où ils atteignent l'âge de 16 ans. 

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AVIRON CHAMBOD

Reprise des cours et des inscriptions le

09 septembre 2017

 

Contact : 06 75 05 69 77

               06 07 47 74 04

lundi - mercredi : 14 heures à 17 heures

samedi - dimanche : 09 heures à 12 heures


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Déclaration annuelle de ruches :   du 1er septembre au 31 décembre 2018

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.

Elle participe à :

- la gestion sanitaire des colonies d'abeilles,

- la connaissance de l'évolution du cheptel apicole,

- la mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en  ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants :

- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récepissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 aout 2018).  Cette démarche ne dispense cependant pasde la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018).